Arrêté du 12 août 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme DEBOEUF (Florence) à compter du 1er janvier 2017 ;
Mme MARTIN (Marie-Claude) à compter du 13 février 2017.

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Renouvellement des mandats de deux juges

Résumé. Deux juges ont leur mandat renouvelé pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme DEBOEUF (Florence) à compter du 1er janvier 2017 ;
Mme MARTIN (Marie-Claude) à compter du 13 février 2017.

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