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Arrêté du 12 août 2016

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 précise les missions de sécurité civile des associations agréées, en détaillant les types d'opérations et de soutien qu'elles peuvent effectuer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Agrément de la Fédération nationale de protection civile) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale de protection civile en date du 12 août 2016, l'ADPC 93 n'étant plus affiliée à celle-ci,

Arrête :

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, en précisant les types d'opérations et de soutien qu'elles peuvent effectuer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de protection civile en France

Résumé. La liste des associations de protection civile en France et leurs zones d'intervention.

Fait le 12 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe