Arrêté du 12 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, Il est mis fin aux fonctions de M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et de M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. TRAMIER (Vincent, Gabriel, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires associés à Marseille

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les notaires associés dans deux offices à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, Il est mis fin aux fonctions de M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et de M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. TRAMIER (Vincent, Gabriel, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance