Arrêté du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement), les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux " Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) " annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2021 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

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Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés en 2021

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent voir en ligne les montants qu'elles vont recevoir pour 2021.

En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement), les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux " Attributions individuelles au titre de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) " annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2021 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

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