Arrêté du 12 août 2025

Article 11

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Article 11

En application des articles 19 et 20 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable), un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.
Un entretien de professionnalisation est mis en place par l'Ecole du service public de la mer pour :
1° Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du développement durable issus des spécialités « Techniques Générales » ou « Exploitation et Entretien des Infrastructures » affectés sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » ;
2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral ».
Cet entretien permet d'évaluer les acquis professionnels du fonctionnaire dans la spécialité choisie et de déterminer si nécessaire, avec l'accord de l'intéressé ainsi que du service d'affectation, un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.
Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie des enseignements dispensés lors des deuxième et troisième périodes de formation prévues à l'article 8 (Structure d'un stage de formation pour techniciens supérieurs principaux).
Le parcours de formation ainsi déterminé est notifié, par le directeur de l'Ecole du service public de la mer, aux fonctionnaires concernés, qui sont tenus de le suivre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Entretien de professionnalisation pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un entretien permet d'évaluer les compétences des techniciens supérieurs du développement durable et de déterminer un parcours de formation si nécessaire.

En application des articles 19 et 20 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable), un cycle d'adaptation à l'emploi est organisé selon les modalités suivantes.
Un entretien de professionnalisation est mis en place par l'Ecole du service public de la mer pour :
1° Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs du développement durable issus des spécialités « Techniques Générales » ou « Exploitation et Entretien des Infrastructures » affectés sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » ;
2° Les fonctionnaires directement intégrés ou détachés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable sur un emploi correspondant à la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral ».
Cet entretien permet d'évaluer les acquis professionnels du fonctionnaire dans la spécialité choisie et de déterminer si nécessaire, avec l'accord de l'intéressé ainsi que du service d'affectation, un parcours individualisé de formation répondant aux besoins d'acquisition de compétences.
Ce parcours individualisé comprend, selon la spécialité de l'emploi, tout ou partie des enseignements dispensés lors des deuxième et troisième périodes de formation prévues à l'article 8 (Structure d'un stage de formation pour techniciens supérieurs principaux).
Le parcours de formation ainsi déterminé est notifié, par le directeur de l'Ecole du service public de la mer, aux fonctionnaires concernés, qui sont tenus de le suivre.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance