Arrêté du 12 août 2025

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025 pour les techniciens supérieurs du développement durable.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance