Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2001, M. Michel Gavarret, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2001.
Arrêté du 12 avril 2001
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2001, M. Michel Gavarret, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2001.
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2001, M. Michel Gavarret, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2001.
Source : Légifrance