Abrogé10 août 2012
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'agrément de transport d'Air Tahiti Nui
Résumé. Un arrêté annule l'autorisation de transport aérien d'Air Tahiti Nui.
L'arrêté du 13 mars 2002 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.