Vu l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 du conseil des ministres de la Polynésie française portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien international à la compagnie Air Tahiti Nui ;
Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française transmis par lettre du 27 mars 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 mars 2006,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité de la licence d'Air Tahiti Nui
Résumé. La licence de la compagnie Air Tahiti Nui reste valable tant que sa licence de transporteur aérien est active.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
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Agréments de vols pour Air Tahiti Nui
Résumé. Air Tahiti Nui a obtenu des autorisations pour exploiter des vols réguliers entre Paris et Los Angeles, New York, ainsi que Papeete jusqu'en 2011 ou 2012.
Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2012 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 mars 2011 : Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).
Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat.
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Conditions d'exploitation pour Air Tahiti Nui
Résumé. Air Tahiti Nui doit offrir un bon service de transport aérien et peut perdre son autorisation si elle ne respecte pas les délais d'exploitation.
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre de l'article 2 (Agréments de vols pour Air Tahiti Nui)Art. 2Agréments de vols pour Air Tahiti NuiAir Tahiti Nui a obtenu des autorisations pour exploiter des vols réguliers entre Paris et Los Angeles, New York, ainsi que Papeete jusqu'en 2011 ou 2012., la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers. L'agrément d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 2 (Agréments de vols pour Air Tahiti Nui)Art. 2Agréments de vols pour Air Tahiti NuiAir Tahiti Nui a obtenu des autorisations pour exploiter des vols réguliers entre Paris et Los Angeles, New York, ainsi que Papeete jusqu'en 2011 ou 2012. du présent arrêté peut être retiré si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, à compter de la date du présent arrêté, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.
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Assurance obligatoire pour les compagnies aériennes
Résumé. Une compagnie aérienne doit avoir une assurance responsabilité civile pour garder son agrément.
L'agrément octroyé par le présent arrêté ne reste valable que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.