Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2012

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui

Résumé. Un arrêté donne à Air Tahiti Nui l'autorisation d'exploiter des vols entre Paris et Los Angeles, New York, ainsi que Papeete.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance