Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.