Arrêté du 12 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

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Entrée en vigueur d'une prime pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er août 2010 pour une prime supplémentaire pour certains militaires.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance