Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une prime pour les militaires
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er août 2010 pour une prime supplémentaire pour certains militaires.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.