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Arrêté du 12 avril 2010

fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est donné aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

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Entrée en vigueur d'une prime pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du 1er août 2010 pour une prime supplémentaire pour certains militaires.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er août 2010.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2011

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant

le service militaire adapté,

D. Simon

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe