Arrêté du 12 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service militaire adapté, avec des effets à partir du 1er août 2010.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance