Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.