Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10
Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Mise à jour des données sur les reproducteurs mâles ruminants
L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle), 2 (Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle) et 3 (Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielle) du présent arrêté.