Arrêté du 12 avril 2011

Article 6

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Article 6

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle), 2 (Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle) et 3 (Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielle) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mise à jour des données sur les reproducteurs mâles ruminants

Résumé. Un institut technique doit tenir à jour et notifier les animaux reproducteurs mâles ruminants mis à l'épreuve ou admis à la monte publique artificielle.

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle), 2 (Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle) et 3 (Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielle) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance