TITRE IER : L'ADMISSION A LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MALE RUMINANT
Abrogé1 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation des mâles ruminants pour la reproduction artificielle
Résumé. Les règles pour utiliser des mâles ruminants dans la reproduction artificielle, comme l'inscription dans un livre généalogique et le respect des normes.
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Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle
Résumé. Pour être utilisé dans la reproduction artificielle, un mâle ruminant doit être inscrit dans un livre généalogique, avoir de bonnes références zootechniques et ne pas avoir d'anomalies génétiques.
Sans préjudice des dispositions fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, les animaux reproducteurs mâles doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admis à la monte publique artificielle : 1° Etre inscrits dans la section principale d'un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé au titre de l'article L. 653-3 du code rural ; 2° Présenter les références zootechniques définies selon les espèces et races concernées à l'annexe ci-après ; 3° Présenter vis-à-vis des anomalies génétiques les résultats définis pour la gestion de ces anomalies soit par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit par le règlement technique d'un organisme de sélection agréé pour la tenue du livre généalogique de l'espèce et de la race concernées.
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Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle
Résumé. Des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans des cas spécifiques, comme pour des programmes d'infusion ou de conservation de races.
Par dérogation à l'article 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle)Art. 1Conditions pour l'admission à la monte publique artificiellePour être utilisé dans la reproduction artificielle, un mâle ruminant doit être inscrit dans un livre généalogique, avoir de bonnes références zootechniques et ne pas avoir d'anomalies génétiques., des animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans les situations suivantes : 1° Lorsque ces reproducteurs sont croisés et utilisés dans le cadre d'un programme d'infusion autorisé par le ministre chargé de l'agriculture ; 2° Lorsque ces reproducteurs appartiennent à une race faisant l'objet d'un programme spécifique d'amélioration génétique ou d'une mesure particulière de conservation, programme ou mesure faisant l'objet d'une validation par le ministre chargé de l'agriculture. Dans ces situations, l'organisme de sélection agréé pour la tenue du livre généalogique de la race concernée adresse une demande au ministère chargé de l'agriculture (DGPAAT/SDPM/BLSA) qui peut accorder la dérogation.
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Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielle
Résumé. Les animaux mâles reproducteurs peuvent être utilisés pour la reproduction artificielle s'ils respectent certaines règles européennes et si leur importateur déclare leur conformité.
Les animaux reproducteurs mâles en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers peuvent être admis à la monte publique artificielle, dès lors, d'une part, qu'ils satisfont aux conditions zootechniques et généalogiques fixées, selon les espèces, par les directives 77/504/CEE, 87/328/CEE, 89/361/CEE ou 94/28/CEE et par la décision 90/257CEE susvisées et, d'autre part, que les méthodes de contrôle de leurs performances et d'appréciation de leur valeur génétique réalisés dans l'Etat membre sont conformes, selon les espèces, aux décisions 90/256/CEE ou 2006/427/CE susvisées. Les importateurs, dûment identifiés, agissant pour leur compte ou celui d'un tiers, sont tenus de déclarer lesdits reproducteurs auprès de l'institut technique en charge des ruminants et de produire toutes les pièces nécessaires à la vérification de leur conformité aux dispositions réglementaires mentionnées au premier paragraphe, avant toute mise sur le marché de leur semence sur le territoire national. Les organismes de sélection concernés peuvent être consultés sur les conditions généalogiques requises.
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Conditions d'utilisation des semences et embryons de ruminants
Résumé. Les semences, ovules et embryons de ruminants peuvent être utilisés pour la reproduction artificielle s'ils respectent les règles européennes.
Les semences, ovules et embryons en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers peuvent faire l'objet de mise en place dès lors qu'ils satisfont aux dispositions des directives 77/504/CEE, 87/328/CE, 89/361/CEE ou 94/28/CEE du Conseil susvisées.
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Règles pour la déclaration des reproducteurs mâles ruminants
Résumé. Les entreprises de sélection doivent déclarer les reproducteurs mâles ruminants utilisés pour des tests de semence et limiter leur distribution selon des règles précises.
Dans les espèces et races où l'accès à la monte publique artificielle repose sur la mise à l'épreuve sur descendance, les entreprises de sélection concernées, dûment identifiées, agissant pour leur compte ou celui d'un tiers, sont tenues de déclarer tout reproducteur livré à l'insémination aux fins de testage officiel, auprès de l'institut technique en charge des ruminants, selon les modalités et conditions définies en annexe. Ces entreprises s'engagent à limiter la distribution des semences de testage aux effectifs prévus dans l'annexe, que ces semences soient produites dans un centre de collecte de sperme situé sur le territoire français, de l'Union européenne ou d'un pays tiers. A l'issue des résultats de mise à l'épreuve ou de l'obtention de toute autre référence correspondant aux exigences de l'annexe, en matière de gestion des anomalies génétiques notamment, les entreprises de sélection concernées sont tenues de déclarer les reproducteurs ainsi évalués auprès de l'institut technique en charge des ruminants, préalablement à la mise sur le marché de leur semence.
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Mise à jour des données sur les reproducteurs mâles ruminants
Résumé. Un institut technique doit tenir à jour et notifier les animaux reproducteurs mâles ruminants mis à l'épreuve ou admis à la monte publique artificielle.
L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée : ― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ; ― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er (Conditions pour l'admission à la monte publique artificielle)Art. 1Conditions pour l'admission à la monte publique artificiellePour être utilisé dans la reproduction artificielle, un mâle ruminant doit être inscrit dans un livre généalogique, avoir de bonnes références zootechniques et ne pas avoir d'anomalies génétiques., 2 (Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielle)Art. 2Dérogations pour l'admission à la monte publique artificielleDes animaux reproducteurs mâles peuvent être admis à la monte publique artificielle dans des cas spécifiques, comme pour des programmes d'infusion ou de conservation de races. et 3 (Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielle)Art. 3Conditions d'admission des reproducteurs mâles ruminants à la monte publique artificielleLes animaux mâles reproducteurs peuvent être utilisés pour la reproduction artificielle s'ils respectent certaines règles européennes et si leur importateur déclare leur conformité. du présent arrêté.