Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10
Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Publication des résultats d'évaluation génétique des reproducteurs
Les résultats officiels d'un reproducteur des espèces bovine, ovine et caprine ayant fait l'objet de la déclaration d'utilisation en monte publique artificielle en France prévue à l'alinéa 3 de l'article 5 (Règles pour la déclaration des reproducteurs mâles ruminants) sont constitués par l'intégralité des résultats d'évaluation génétique le concernant.
Ces résultats peuvent être présentés selon deux catégories : les résultats officiels à publication obligatoire, d'une part, et les résultats officiels à publication facultative, d'autre part.
Ces différents types de résultats sont définis par l'interprofession prévue à l'article L. 653-9 du code rural et transmis au ministre chargé de l'agriculture.