Code rural et de la pêche maritime

Article L653-9

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Article L653-9

La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.

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Transféré8 décembre 2006

Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 décembre 2006

La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de reproduction des animaux d'élevage

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance