Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 décembre 2006
La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.
Code rural et de la pêche maritime
La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.
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Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 décembre 2006
La Commission nationale d'amélioration génétique assiste le ministre de l'agriculture dans son action pour améliorer la qualité génétique du cheptel.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 8 décembre 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de reproduction des animaux d'élevage
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au jeudi 7 décembre 2006
Source : Légifrance
Composition des comités consultatifs pour l'amélioration génétique des animaux
Code rural · art. D653-4 (V)
Examen annuel des activités du groupement professionnel par la commission générale
Code rural · art. D653-5 (V)
Obligations des parties prenantes dans la certification de la parenté des bovins
Code rural et de la pêche maritime · art. D653-55 (Ab)
Composition de la commission générale pour l'amélioration génétique des animaux
Code rural et de la pêche maritime · art. D653-3 (VD)
Agrément des organismes contrôlant les performances des équidés
Code rural et de la pêche maritime · art. R653-18 (V)
Art. 22 (V)
Décret n°95-487 du 28 avril 1995
Enregistrement obligatoire des actes d'insémination
Arrêté du 28 décembre 2006 · art. 10 (Ab)
Art. ANNEXE I (Ab)
Arrêté du 1 août 2007
Cahier des charges national pour la certification de la parenté des bovins
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 3 (Ab)
Publication des résultats d'évaluation génétique des reproducteurs
Arrêté du 12 avril 2011 · art. 7 (VT)
Accord interprofessionnel sur les données génétiques
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · art. 3 (Ab)
Rapport annuel sur les données génétiques animales
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · art. 12 (Ab)
Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales
Arrêté du 16 janvier 2019 · art. 3 (V)
Bilan annuel des accès aux données génétiques
Arrêté du 16 janvier 2019 · art. 10 (V)
Transmission des données zootechniques entre organismes de sélection
Code rural et de la pêche maritime · art. L653-5
Sanctions pour infractions aux règles de reproduction animale
Code rural et de la pêche maritime · art. L653-10