Arrêté du 12 avril 2011

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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 12 avril 2011 et à compter du 15 mai 2011, M. Dérosier (Daniel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Nord-Est (PFAF NE), en remplacement de Mme Zanon (Muriel).
M. Dérosier (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Nomination d'un nouveau régisseur de recettes et d'avances

Résumé. Un nouveau régisseur est nommé pour gérer les finances d'une plate-forme achats-finances.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 12 avril 2011 et à compter du 15 mai 2011, M. Dérosier (Daniel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Nord-Est (PFAF NE), en remplacement de Mme Zanon (Muriel).
M. Dérosier (Daniel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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