Arrêté du 12 avril 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction désignée ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseur titulaire :
M. Alain HOURQUEBIE.
Assesseures suppléantes :
Mme Liliane BRUN.
Mme QUITTRIE DELAVALLADE, épouse LOPEZ.

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Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes jusqu'à fin 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction désignée ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseur titulaire :
M. Alain HOURQUEBIE.
Assesseures suppléantes :
Mme Liliane BRUN.
Mme QUITTRIE DELAVALLADE, épouse LOPEZ.

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