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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre
Résumé. Un nouvel assesseur suppléant est nommé pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre jusqu'en 2014.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, est désigné pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant : M. Jocelyn BOYER.
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