Arrêté du 12 avril 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, est désigné pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur suppléant : M. Jocelyn BOYER.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre

Résumé. Un nouvel assesseur suppléant est nommé pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre jusqu'en 2014.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, est désigné pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2014 dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur suppléant : M. Jocelyn BOYER.

Historique des versions

Source : Légifrance