Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 15 décembre 2018
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Engagement des opérateurs de dédouanement
Les opérateurs du dédouanement souscrivent la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en transmettant à la recette régionale des douanes et droits indirects de rattachement un engagement conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.