Abrogé15 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 8 (Ab)
Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 15 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur les garanties de dédouanement
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les garanties pour le dédouanement, avec des règles mises à jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.