Arrêté du 12 avril 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2018

Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 15 décembre 2018

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Nouvel arrêté sur les garanties de dédouanement

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les garanties pour le dédouanement, avec des règles mises à jour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2013 au vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance