Arrêté du 12 avril 2013

Article 30

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Article 30

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au secrétaire général pour l'administration son exécution.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance