Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 9
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté administratif
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.