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Arrêté du 12 avril 2013

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation administrative du ministère de la défense

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2012Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATIONArrêté du 22 juin 2012Art. 1 : Organisation du secrétariat général du ministère de la défense
→ Version 2
Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations
- Arrêté du 22 juin 2012
Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Sct. Chapitre III : La mission des systèmes d'information, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : La mission d'aide au pilotage, Art. 18, Sct. Chapitre VI : La mission communication, Art. 19, Sct. Chapitre VII : La mission d'audit interne, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : La cellule management, Art. 21, Sct. Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention, Art. 22, Sct. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE, Sct. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence, Art. 23, Sct. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle, Art. 24, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 25, Art. 26
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au secrétaire général pour l'administration son exécution.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Article 30