Arrêté du 12 avril 2016

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Retraite Dosne » qui s'intitule désormais « Fondation Dosne » et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Changement de nom et de statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 change le nom et les statuts de la fondation Retraite Dosne, qui devient Fondation Dosne.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Retraite Dosne » qui s'intitule désormais « Fondation Dosne » et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Source : Légifrance