Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883a15b5-7fe4-4ab5-8d18-9bda61d03e55 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.
CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

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Consultation de l'accord interprofessionnel viticole

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 précise où consulter l'accord étendu pour les viticulteurs et négociants en vins du Sud-Ouest.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883a15b5-7fe4-4ab5-8d18-9bda61d03e55 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.
CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

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