Arrêté du 12 avril 2017

Article 22

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Article 22

I. - Les directeurs généraux des agences régionales de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont membres avec voix délibérative des commissions mentionnées à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté situées dans ces régions.
Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales), les membres de ces commissions prévus à l'article 21 (Composition des commissions pour la formation médicale) du présent arrêté sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
II. - La présidence de la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. La vice-présidence est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Corse.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Composition et présidence des commissions de formation en stage

Résumé. L'article définit les règles de composition et de présidence des commissions régionales pour la formation en stage des étudiants en médecine, notamment dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

I. - Les directeurs généraux des agences régionales de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont membres avec voix délibérative des commissions mentionnées à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté situées dans ces régions.
Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales), les membres de ces commissions prévus à l'article 21 (Composition des commissions pour la formation médicale) du présent arrêté sont nommés, pour les subdivisions de Marseille et de Nice, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
II. - La présidence de la commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. La vice-présidence est assurée par le directeur général de l'agence régionale de santé Corse.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance