Arrêté du 12 avril 2017

Article 23

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Article 23

Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales), les membres des commissions prévues au même article sont nommés, pour la subdivision des Antilles-Guyane, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Nomination des membres des commissions de stage en médecine

Résumé. L'article explique comment sont nommés les membres des commissions pour les stages de médecine dans la région des Antilles-Guyane.

Conformément aux dispositions du IV de l'article R. 632-30 du code de l'éducation (Organisation des stages en troisième cycle d'études médicales), les membres des commissions prévues au même article sont nommés, pour la subdivision des Antilles-Guyane, par arrêté conjoint des directeurs généraux des agences régionales de santé de la Martinique, de la Guyane et de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance