Arrêté du 12 avril 2017

Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision

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Durée et fonctionnement des commissions de formation en stage

Résumé. Les commissions de formation en stage sont créées pour cinq ans, avec des membres nommés et renouvelés selon des règles précises.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Durée des commissions de formation en stage

Résumé. Les commissions de formation en stage sont créées pour une durée de cinq ans.

Les commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté sont créées pour une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif).

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Nomination des membres des commissions de formation

Résumé. Les membres des commissions de formation en stage sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Les membres des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté sont nommés, quand il n'y est pas procédé par une autre autorité, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la subdivision concernée.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Durée des mandats dans les commissions de formation en stage

Résumé. Les membres des commissions de formation en stage ont un mandat de cinq ans, renouvelable, sauf pour les étudiants qui sont nommés pour un an.

La durée du mandat des membres des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté est de cinq années, renouvelable, à l'exception des représentants étudiants qui sont nommés pour une durée d'une année renouvelable, sous réserve de leur maintien sous le statut au titre duquel ils sont désignés.
Les praticiens des armées sont désignés pour cinq années, renouvelables, sous réserve de leur maintien dans les fonctions qu'ils occupaient au moment de leur nomination.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Remplacement des membres des commissions de formation

Résumé. Si un membre d'une commission de formation quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat par une personne choisie de la même manière.

Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Fonctionnement des commissions de formation en stage

Résumé. Les commissions de formation en stage se réunissent au moins deux fois par an, avec des modalités pratiques précises pour leur fonctionnement.

Les commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté se réunissent au moins deux fois par an.
La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication est privilégiée pour mener à bien les missions de ces commissions.

En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Quorum et délibération des commissions

Résumé. Une commission peut délibérer valablement sans quorum si elle est reconvoquée après une première réunion où le quorum n'a pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration (Conditions de quorum pour les commissions consultatives), le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres avec voix délibérative, titulaires ou représentants, est présente. Le quorum est apprécié en début de séance.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum n'est exigé. La commission se réunit cinq jours au moins après l'envoi de cette nouvelle convocation.

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Sous-section 3 : Durée et fonctionnement de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision
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