En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Durée des commissions de formation en stage
Les commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté sont créées pour une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif).
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