Arrêté du 12 avril 2017

Article 29

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Article 29

Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Remplacement des membres des commissions de formation

Résumé. Si un membre d'une commission de formation quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat par une personne choisie de la même manière.

Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance