En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Remplacement des membres des commissions de formation
Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 (Création de commissions pour la gestion des stages) du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.