Arrêté du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

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Abrogé6 mai 2017

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique modéré en France

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance