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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la qualification du risque épizootique
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté du 12 avril 2017, qui qualifiait le niveau de risque épizootique comme modéré en France métropolitaine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 1 : Niveau de risque épizootique modéré en FranceArrêté du 12 avril 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 1, Art. 3