Arrêté du 12 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2017

Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017

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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer un risque modéré de maladie animale en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance