Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2
Créé le 15 avril 2017 · Abrogé le 6 mai 2017
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Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.