En vigueur depuis le 16 décembre 1990
La définition et les objectifs de chacune de ces capacités figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1990
La définition et les objectifs de chacune de ces capacités figurent à l'annexe II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 16 décembre 1990
La définition et les objectifs de chacune de ces capacités figurent à l'annexe II du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-12-12 annexe II