Arrêté du 12 décembre 1990

Article 21

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Article 21

Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.

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cite  Arrêté 1983-07-13

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