En vigueur depuis le 16 décembre 1990
Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.
Arrêté du 12 décembre 1990
Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.
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En vigueur depuis le 16 décembre 1990
Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen de trois épreuves écrites et anonymes portant sur l'ensemble du programme de formation défini par l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1983-07-13