Arrêté du 12 décembre 1990

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'

arrêté du 12 décembre 1990 susvisé

et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

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