Arrêté du 12 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 78985783 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 78985783 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance