Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 78985783 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1990
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 78985783 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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