Arrêté du 12 décembre 1996

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Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le directeur général des enseignements supérieurs ;

Le directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

Le recteur de l'académie de Reims ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;

Le vice-chancelier des universités de Paris ;

Le chef de service, adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;

Le chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le chef du service des affaires budgétaires ;

Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le directeur général des enseignements supérieurs ;

Le directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

Le recteur de l'académie de Reims ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;

Le vice-chancelier des universités de Paris ;

Le chef de service, adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;

Le chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le chef du service des affaires budgétaires ;

Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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