Arrêté du 12 décembre 1996

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Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le chef du service des établissements ;

Le chef du service des informations et de l'insertion professionnelle ;

Le chef du service de la recherche publique ;

Le sous-directeur des personnels enseignants ;

Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques ;

Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

Le sous-directeur des formations ;

Le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

Le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

Le sous-directeur des organismes de recherche ;

Le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;

Le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le sous-directeur des bibliothèques ;

Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

Le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le chef du service des établissements ;

Le chef du service des informations et de l'insertion professionnelle ;

Le chef du service de la recherche publique ;

Le sous-directeur des personnels enseignants ;

Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques ;

Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

Le sous-directeur des formations ;

Le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

Le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

Le sous-directeur des organismes de recherche ;

Le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;

Le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le sous-directeur des bibliothèques ;

Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

Le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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