Arrêté du 12 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'

article 1er

du présent arrêté sont fixés par l'

arrêté du 28 juillet 1995 susvisé

.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1997

Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-28cite  Arrêté 1997-12-12 art. 1

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