Arrêté du 12 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Selon qu'ils remplissent les conditions pour se présenter au concours externe ou au concours interne, ils subissent la ou les épreuve(s) orale(s) d'admission et, le cas échéant, l'épreuve orale facultative fixée(s) par l'arrêté du 28 juillet 1995 précité,

article 2

(B et C).

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En vigueur depuis le 27 décembre 1997

Selon qu'ils remplissent les conditions pour se présenter au concours externe ou au concours interne, ils subissent la ou les épreuve(s) orale(s) d'admission et, le cas échéant, l'épreuve orale facultative fixée(s) par l'arrêté du 28 juillet 1995 précité, article 2 (B et C).

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-28 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1997

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