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Arrêté du 12 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Le montant de « 20 000 F » est remplacé par un montant de « 3 050 EUR » ;
A l'article 4 :
Le montant de « 300 F » est remplacé par un montant de « 46 EUR ».

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2001, l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Le montant de « 20 000 F » est remplacé par un montant de « 3 050 EUR » ;
A l'article 4 :
Le montant de « 300 F » est remplacé par un montant de « 46 EUR ».

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