Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.