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Arrêté du 12 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale pour les directeurs de centres régionaux, selon leur groupe.

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance