Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités spéciales pour les directeurs de centres régionaux
Résumé. Le décret fixe les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale pour les directeurs de centres régionaux, selon leur groupe.
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ; Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs
Résumé. Un arrêté de 2001 sur les indemnités des directeurs de centres universitaires est annulé.
L'arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires ou scolaires est abrogé.