Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnités pour les directeurs de centres régionaux
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux annuels d'indemnités pour les directeurs de centres régionaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.