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Arrêté du 12 décembre 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 15 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnités pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux annuels d'indemnités pour les directeurs de centres régionaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance