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Arrêté du 12 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles

3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre de maître artisan en métier d'art

Résumé. Un nouveau titre de "maître artisan en métier d'art" est créé, avec les mêmes conditions que le titre de maître artisan existant.

Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance