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Suppression des règles sur les métiers de l'artisanat d'art
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 24 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 12 décembre 2003 (Ab)
Liste des métiers de l'artisanat d'art
Arrêté du 12 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Inscription des artisans d'art dans un répertoire
Arrêté du 12 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Création du titre de maître artisan en métier d'art
Arrêté du 12 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
"Maître artisan en métier d'art": création du titre et inscription au répertoire
Arrêté du 12 décembre 2003 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 12 décembre 2003