Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016
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"Maître artisan en métier d'art": création du titre et inscription au répertoire
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.