Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 4
Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012
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Révision de la liste des établissements publics de santé
La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des emplois de directeur dans les hôpitaux publics) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.