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Arrêté du 12 décembre 2005

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Article 2

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des emplois de directeur dans les hôpitaux publics) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la liste des établissements publics de santé

Résumé. La liste des hôpitaux publics peut être mise à jour tous les trois ans maximum.

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des emplois de directeur dans les hôpitaux publics) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance